Politique de Sélection des Intermédiaires de Marchés
Conformément à la réglementation en vigueur résultant de la transposition de la directive 2004/39/CE, du 21 avril 2004 concernant les Marchés d’Instruments Financiers (MIF), Montpensier Finance a mis en place, dans le cadre de son devoir d’agir au mieux des intérêts de ses clients et des OPCVM qu’elle gère, une politique de sélection des intermédiaires de marchés.
Montpensier Finance sélectionne des intermédiaires de marchés dont elle considère que la politique d’exécution lui permettra d’assurer « le meilleur résultat possible » pour l’exécution des ordres transmis pour le compte des OPCVM qu’elle gère, pour le compte de ses clients s’agissant des portefeuilles qu’elle gère ou des ordres transmis dans le cadre du service de RPCO.
Montpensier Finance sélectionne des intermédiaires de marchés dont elle estime qu’ils prennent toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible lors de l’exécution des ordres pour leurs clients, en tenant compte des facteurs suivants :
- prix des instruments financiers négociés,
- coût d’exécution des ordres sur instruments financiers — ces coûts s’apprécient en prenant l’ensemble des coûts directs et indirects liés à l’ordre,
- liquidité du marché,
- rapidité d’exécution de l’ordre,
- probabilité d’exécution et de règlement / livraison,
- taille de l’ordre,
- nature de l’ordre,
- ainsi que toutes autres considérations relatives à l’exécution de l’ordre.
Ainsi, Montpensier Finance s’attache notamment à choisir des intermédiaires de marchés qui assurent la sécurité des transactions de ses clients. Les critères de règlement / livraison et de prix total constituent également des facteurs importants, sachant que pour les clients non professionnels, le critère déterminant est le critère du coût total. Il s’agit alors du prix de l'instrument financier négocié, augmenté des coûts liés à l'exécution, qui incluent :
- toutes les dépenses encourues par le client et directement liées à l'exécution de l'ordre, y compris les frais propres au lieu d'exécution, les frais de compensation et de règlement,
- tous les autres frais éventuellement payés à des tiers ayant participé à l'exécution de l'ordre.
Il est précisé que les ordres pourront être exécutés en dehors d’un marché réglementé ou d’un système multilatéral de négociation. En effet, en fonction de la politique d’exécution des ordres adoptée par chaque intermédiaire, et dans le respect de leur obligation de meilleure exécution, les ordres pourront être exécutés sur les marchés réglementés, sur des marchés organisés en fonctionnement régulier (ex : Marché libre, Alternext), sur des plates-formes multilatérales de négociation ou auprès d’internalisateurs systématiques.
Par ailleurs, pour les ordres sur OPCVM, la notion de « meilleur résultat possible » se limite au fait que les souscriptions et rachats de parts et d’actions d’OPCVM soient effectués selon les conditions mentionnées dans le prospectus de chaque OPCVM.
Il est à noter que Montpensier Finance n’est plus tenue de prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible dès lors que l’ordre exécuté suit une instruction spécifique donnée par ses clients.
Montpensier Finance contrôle régulièrement l’efficacité de sa politique en vérifiant notamment, la qualité d’exécution des intermédiaires de marchés qu’elle a sélectionnés, et le cas échéant, en corrigeant, les défaillances constatées.
Montpensier Finance réalise un examen annuel de sa politique de meilleure sélection de ses intermédiaires de marchés et à chaque fois qu’intervient un changement significatif ayant une incidence sur la capacité à continuer d’obtenir le meilleur résultat possible pour ses clients. Elle informera en outre ses clients, par tout moyen approprié, de tout changement important de sa politique de sélection.