Politique de vote
En application de l'article (314-101) du Règlement Général de l’AMF
Ce document présente les conditions dans lesquelles Montpensier Finance exerce les droits de vote attachés aux titres détenus par les OPCVM dont elle assure la gestion.
Principes généraux
Montpensier Finance considère l’exercice du droit de vote comme faisant intégralement partie de sa gestion et comme devant être exercé dans le meilleur intérêt de ses clients.
La politique de droits de vote de Montpensier Finance vise à promouvoir la valorisation à long terme des investissements des OPCVM. Elle encourage la diffusion des meilleures pratiques de gouvernance et de déontologie professionnelle.
L’organisation de l’exercice des droits de vote
Les gérants procèdent à l’analyse des résolutions et décident des votes. Ils pourront s'appuyer sur les principes énoncés dans les recommandations sur le gouvernement d’entreprise de l’AFG.
Lorsque des recommandations de vote sont émises par l'AFG dans le cadre de son programme de veille de gouvernement d’entreprise, les gérants peuvent s'appuyer sur ces recommandations, s'ils l'estiment pertinent.
La procédure opérationnelle s’appuie sur l’équipe « middle-office » qui assure le suivi avec l’établissement dépositaires des OPCVM.
Celui-ci met à disposition via l'outil ProxyEdge de Broadrige, avec laquelle la Société Générale a un accord, l’ensemble des résolutions des AG des sociétés dans lesquelles les OPCVM de Montpensier Finance détiennent des positions.
Les cas dans lesquels sont exercés ou non les droits de vote
Les gérants exerceront les droits de vote détenus par les OPCVM qu'ils gèrent selon plusieurs critères complémentaires, et sous réserve d'avoir reçu du dépositaire l'information nécessaire afin de participer au vote.
Les seuils de vote ont été établis de telle sorte que le vote exprimé par les gérants puisse avoir un impact suffisamment significatif.
- Seuils de détention de titres et Nationalité de l'émetteur
Les gérants voteront obligatoirement aux assemblées générales des sociétés dans lesquelles les OPCVM détiennent, tous OPCVM confondus, au minimum : au moins 1.5% des droits de vote de la société, quelle que soit la nationalité de l'émetteur.
S'ils disposent des informations nécessaires pour participer au vote, les gérants pourront, si ils le souhaitent et si ils y voient un intérêt, également voter aux assemblées générales des sociétés dans lesquelles les OPCVM détiennent, tous OPCVM confondus, moins de 1.5% des droits de vote de la société.
- Cessions temporaires de titres
Les gérants des OPCVM Montpensier Finance ne pratiquent pas d'opérations de cessions temporaires de titres.
Si de telles opérations venaient à être pratiquées, les gérants feraient leurs meilleurs efforts pour rappeler les titres afin d'exercer les droits de vote, sous réserve que la convention de prêt de titres le permette et que le rappel des titres ne génère pas de coûts pour l'OPCVM qui ne seraient pas dans l'intérêt du porteur.
Les principes de la politique de vote
Conformément à la déontologie, les gérants exercent leurs fonctions en toute indépendance, notamment vis à vis des émetteurs, et dans l'intérêt exclusif des porteurs.
A toutes fins utiles, les gérants pourront prendre l'avis du déontologue qui s'appuiera, le cas échéant, sur les services de l'AFG.
Les gérants sont tout particulièrement sensibles aux résolutions qui seraient susceptibles de porter atteinte aux intérêts des actionnaires.
- Les décisions entraînant une modification des statuts
Les gérants voteront contre les modifications des statuts dont ils jugeraient que les conséquences seraient défavorables aux actionnaires.
- L’approbation des comptes et l’affectation du résultat
Les gérants voteront contre l'approbation des comptes en cas de refus par les Commissaires aux Comptes de certifier les comptes.
Les gérants voteront contre l'affectation des résultats dont ils jugeraient qu'elle ne serait pas dans l'intérêt des actionnaires.
- La nomination et la révocation des organes sociaux
Les gérants voteront pour la nomination d'administrateurs indépendants libres d’intérêt, qu'ils jugeraient dans l'intérêt des actionnaires.
- Les conventions dites réglementées
Les gérants voteront contre l'approbation des conventions réglementées dont ils jugeraient qu'elles auraient des conséquences défavorables pour les actionnaires.
- Les programmes d’émission et de rachat de titres de capital
Les gérants voteront pour les programmes d'émissions et de rachat de titres dont ils jugeraient qu'ils sont dans l'intérêt des actionnaires.
- La désignation des contrôleurs légaux des comptes
Les gérants voteront contre la désignation de contrôleurs légaux dont ils jugeraient qu'ils apparaissent ne pas être dans l'intérêt des actionnaires.
Les conflits d’intérêts
Les gérants voteront dans l’intérêt des porteurs.
Si les gérants décèlent un conflit d'intérêt potentiel (relations commerciales avec les dirigeants d'une société cotée dont les OPCVM gérés par Montpensier Finance détiendraient plus de 1.5% des droits de vote, ou pour laquelle les gérants souhaiteraient voter, même si ce seuil n'est pas atteint) les gérants doivent préalablement à leur vote consulter le RCCI de façon à garantir la primauté des intérêts des porteurs de parts des OPCVM.
Le mode d’exercice des droits de vote
Les gérants exerceront les droits de vote attachés aux actions détenues dans les portefeuilles des OPCVM qu'ils gèrent, par correspondance. Si ils assistent physiquement à l'Assemblée Générale, ils pourront choisir de voter par correspondance ou sur place, en privilégiant, dans la mesure du possible, le vote par correspondance.
Le recours au vote par procuration ou pouvoirs au président sera exceptionnel et sera motivé par les gérants.
Montpensier Finance tient à la disposition de tout porteur de parts/actions d’OPCVM l’information relative à l’exercice des droits de vote.