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Informations réglementaires

- Politique de gestion des conflits d'intérêts
- Politique de sélection des intermédiaires de marchés
- Politique de vote
- Politique ESG
- Politique d'Engagement
- Politique de traitement des réclamations
- Communication des éléments portant sur la composition des actifs des OPC
- Politique de rémunération

Politique de gestion des conflits d'intérêts

Dans le cadre de la directive européenne concernant les Marchés d'Instruments Financiers (MIF), entrée en vigueur le 1er novembre 2007, Montpensier Finance a établi et maintient opérationnelle une politique de gestion des conflits d'intérêts.

Cette politique a pour objectif d'identifier les situations qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêts comportant un risque sensible d'atteinte aux intérêts d'un ou de plusieurs clients, et de définir les procédures à suivre et les mesures à prendre en vue de gérer ces conflits, dans le cadre des activités et services suivants :

- Activités de gestion :

  • Gestion d'OPCVM au sens de la Directive n° 2009/65/CE (Directive OPCVM) ;
  • Gestion de FIA au sens à la Directive n° 2011/61/UE (Directive AIFM) ;
  • Gestion de portefeuille pour compte de tiers au sens de la directive n° 2004/39/CE (Directive MIF) ;

- Autres activités ou services (commercialisation d'OPCVM/FIA gérés par un autre gestionnaire, conseil en investissement, mandats d'arbitrage dans le cadre de contrats d'assurance vie en unités de compte).

Montpensier Finance est une structure indépendante contrôlée par son management. Il n'y a donc pas de conflit d'intérêts pouvant résulter d'une appartenance à un groupe.

Dispositif d'identification et de détection des situations de conflits d'intérêts potentiels :

L'article 313-19 du Règlement Général de l'AMF fait état notamment de cinq situations dans lesquelles il peut y avoir atteinte aux intérêts du ou des clients. Il s'agit des cas où la société de gestion ou la personne concernée par le conflit d'intérêts :

  • « est susceptible de réaliser un gain financier ou d'éviter une perte financière aux dépens du client » ;
  • « a un intérêt au résultat d'un service fourni au client ou d'une transaction réalisée pour le compte de celui-ci qui est différent de l'intérêt du client au résultat » ;
  • « est incité, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d'un autre client ou d'un groupe de clients par rapport aux intérêts du client auquel le service est fourni » ;
  • « Exerce la même activité professionnelle que le client » ;
  • « Reçoit ou recevra d'une personne autre que le client un avantage en relation avec le service fourni au client, sous quelque forme que ce soit, autre que la commission ou les frais normalement facturés pour ce service ». (Extrait du Règlement Général de l'AMF).

Montpensier Finance se doit d'identifier, toutes entités et personnes qui peuvent être concernées par une situation de conflits d'intérêts potentiels et répertorier les zones de conflits d'intérêts potentiels.

Pour ce faire, Montpensier Finance a réalisé une cartographie des situations de conflits d'intérêts potentiels, qui recense les situations susceptibles de générer des conflits d'intérêts eu égard à sa taille, à son organisation, à la nature, l'importance et la complexité de son activité, et définit les grandes lignes des procédures mises en œuvre par la société pour prévenir, encadrer, gérer ces conflits d'intérêts.

La cartographie des risques de conflits d'intérêts aborde notamment les thématiques suivantes :

  • Les caractéristiques de la structure de Montpensier Finance et des activités exercées, qui permettent de réduire le risque de survenance de conflits d'intérêts ;
  • L'indépendance de la gestion pour compte de tiers par rapport à la gestion pour compte propre ;
  • L'encadrement des risques de conflits d'intérêts dans le cadre de la sélection des prestataires ;
  • Les dispositions visant à assurer l'autonomie de gestion : indépendance organisationnelle des gérants, indépendance dans le choix des instruments financiers, indépendance dans l'exercice des droits de vote ;
  • Les dispositions relatives aux avantages perçus et à la rémunération du personnel et de la société de gestion ;
  • L'encadrement des transactions pour compte propre du personnel ;
  • Le traitement des informations privilégiées ;
  • La pré-affectation obligatoire des ordres, et les règles applicables en cas d'exécution partielle ;
  • L'interdiction des opérations entre portefeuilles, etc.

La cartographie des risques de conflits d'intérêts est mise à jour aussi souvent que nécessaire. Par ailleurs, une évaluation des risques de conflits d'intérêts est systématiquement effectuée lors de la création et de la modification des produits, activités et services.

Par ailleurs, Montpensier Finance tient et met à jour régulièrement un registre consignant les activités ou services pour lesquels un conflit d'intérêts comportant un risque sensible d'atteinte aux intérêts d'un ou de plusieurs clients s'est produit ou est susceptible de se produire.

Dispositif de prévention des situations de conflits d'intérêts potentiels :

Montpensier Finance a toujours attaché beaucoup d'importance et a toujours été attentive au respect des règles de déontologie. Les collaborateurs font l'objet d'une formation régulière à ce sujet.

Montpensier Finance s'engage à exercer ses activités avec discrétion, loyauté, diligence et équité, dans le respect de la primauté des intérêts de ses clients par rapport à ses intérêts propres ou à ceux de ses collaborateurs. Une attention particulière sera apportée à la prévention des conflits d'intérêts et, le cas échéant, à leur résolution équitable dans l'intérêt des clients.

Montpensier Finance veillera à maintenir une égalité de traitement entre ses clients, ainsi qu'entre portefeuilles gérés et porteurs de parts et d'actions d'OPC.

Le principe de confidentialité est au cœur de l'activité de Montpensier Finance, qui s'engage à mettre en œuvre et à maintenir une organisation visant prioritairement l'intérêt de ses clients et mettant en place en particulier, si nécessaire, l'existence de murailles de Chine.

Montpensier Finance s'engage à ne pas utiliser pour son compte propre ou pour compte d'autrui des informations privilégiées.

Tout gérant doit avoir pour objectif principal la défense des intérêts de ses clients, tout en respectant les politiques de gestion et de contrôle des risques définies par Montpensier Finance et, dans le cadre d'un mandat, le type de mandat choisi par le client.

Afin de garantir le bon fonctionnement des murailles de Chine, les informations confidentielles ne doivent pas être diffusées à d'autres collaborateurs de Montpensier Finance sans justification professionnelle valable.

En tout état de cause, les collaborateurs doivent s'interdire d'utiliser les informations privilégiées dont ils auraient pu avoir connaissance.

Tout collaborateur qui détiendrait des informations privilégiées sur une société doit s'abstenir d'intervenir sur les titres concernés. Il doit, en règle générale, s'interdire tout comportement sur les marchés pouvant être interprété comme un délit d'initié.

Le Code de déontologie de Montpensier Finance intègre également les principes relatifs à la prévention et à la gestion des conflits d'intérêts.

Procédures à suivre et mesures à prendre en vue de gérer les conflits :

Montpensier Finance met en place une procédure adaptée à chaque cas, en vue de supprimer ou maîtriser les conflits d'intérêts potentiels.

Ces procédures sont conçues de manière à assurer que les personnes concernées engagées dans les différentes activités impliquant un conflit d'intérêts potentiel exercent ces activités avec un degré d'indépendance approprié au regard de la taille et des activités de Montpensier Finance, et de l'ampleur du risque de préjudice encouru par les clients. Ces procédures comprennent donc les différentes mesures de prévention des conflits d'intérêts.

Ainsi, Montpensier Finance a mis en place des procédures visant notamment à garantir l'autonomie des activités de gestion, l'indépendance entre la gestion pour compte propre et la gestion pour compte de tiers, et à encadrer la sélection de ses prestataires, les transactions personnelles effectuées par les collaborateurs, l'affectation des ordres et le contrôle des informations privilégiées.

Si un conflit d'intérêts non identifié venait à se présenter, Montpensier Finance prendrait toutes les mesures appropriées dans l'intérêt des clients. Dans ce cadre, les collaborateurs qui constateraient une situation de conflits d'intérêts doivent immédiatement en informer le RCCI, qui décide de la nécessité d'enregistrer la situation comme un conflit d'intérêt potentiel dans la cartographie, si cette dernière n'y est pas déjà identifiée, et de la mise en place des mesures d'encadrement nécessaires.

Information des clients :

La politique de gestion des conflits d'intérêts est disponible sur le site internet de Montpensier Finance.

En outre, si un conflit d'intérêts potentiel devenait avéré et pouvait ainsi porter préjudice à un client, Montpensier Finance en informerait le client sur un support durable dans les meilleurs délais, et de manière suffisamment détaillée, afin que ce dernier puisse effectuer ses choix en toute connaissance de cause.

Politique de sélection des intermédiaires de marchés

Conformément à la réglementation en vigueur résultant de la transposition de la directive 2004/39/CE, du 21 avril 2004 concernant les Marchés d'Instruments Financiers (MIF), Montpensier Finance a mis en place, dans le cadre de son devoir d'agir au mieux des intérêts de ses clients et des OPC qu'elle gère, une politique de sélection des intermédiaires de marchés.

Principes généraux

Montpensier Finance a confié la transmission d'ordres de son activité de gestion à Amundi Intermédiation, dont elle estime qu'elle prend toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible.

Amundi Intermédiation est agréée par le Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement, en qualité d'entreprise d'investissement en vue de fournir les services d'investissement de Réception Transmission d'Ordres pour le compte de tiers portant sur la majorité des instruments financiers visés à l'article L. 211-1 du Code Monétaire et Financier.

La sélection des brokers d'exécution est réalisée d'un commun accord entre Amundi Intermédiation et Montpensier Finance, et résulte de l'application de la politique de sélection d'Amundi Intermédiation.

Par ailleurs, Montpensier Finance a mis en place une procédure de sélection des contreparties et des intermédiaires sur la base de ses besoins en termes « d'aide à la décision d'investissement ».

Lieux d'exécution

Dans le cadre de l'exécution des ordres de Montpensier Finance, Amundi Intermédiation peut accéder par sa propre politique d'exécution, conclue avec ses contreparties de marché, à tout lieu de cotation susceptible de fournir la meilleure exécution des ordres. Les ordres sont dirigés soit vers les marchés réglementés de référence, soit vers des Systèmes Multilatéraux de Négociation, soit vers des internalisateurs en fonction des meilleures conditions de réalisation offertes par ces différents marchés.

D'une façon générale, il est précisé que les ordres, quel que soit leur canal de transmission, pourront être exécutés en dehors d'un marché réglementé ou d'un système multilatéral de négociation. En effet, en fonction de la politique d'exécution des ordres adoptée par chaque intermédiaire, et dans le respect de leur obligation de meilleure exécution, les ordres pourront être exécutés sur les marchés réglementés, sur des marchés organisés en fonctionnement régulier, sur des plates-formes multilatérales de négociation ou auprès d'internalisateurs systématiques.

Clients concernés

La présente politique de sélection est établie en faveur des OPC gérés par Montpensier Finance, et des clients professionnels et non professionnels de Montpensier Finance.

Sachant que pour les clients non professionnels, le critère déterminant est le critère du coût total. Il s'agit alors du prix de l'instrument financier négocié, augmenté des coûts liés à l'exécution, qui incluent :

  • toutes les dépenses encourues par le client et directement liées à l'exécution de l'ordre, y compris les frais propres au lieu d'exécution, les frais de compensation et de règlement,
  • tous les autres frais éventuellement payés à des tiers ayant participé à l'exécution de l'ordre.

Dans ce cadre, Montpensier Finance a recours aux chaînes de routage des teneurs de comptes.

Ordres sur OPC

Par ailleurs, pour les ordres de souscription ou de rachat sur OPC, qui peuvent être transmis dans le cadre de la gestion, la notion de « meilleur résultat possible » se limite au fait que les souscriptions et rachats de parts et d'actions d'OPC soient effectués selon les conditions mentionnées dans le prospectus de chaque OPC.

Suivi de la politique de sélection

Montpensier Finance contrôle régulièrement l'efficacité de sa politique en vérifiant notamment, la qualité d'exécution des intermédiaires de marchés sélectionnés, et le cas échéant, en corrigeant, les défaillances constatées.

Montpensier Finance réalise un examen annuel de sa politique de meilleure sélection de ses intermédiaires de marchés et à chaque fois qu'intervient un changement significatif ayant une incidence sur la capacité à continuer d'obtenir le meilleur résultat possible pour ses clients. Elle informera en outre ses clients, par tout moyen approprié, de tout changement important de sa politique de sélection.

Télécharger le rapport sur les frais d'intermédiation

Politique de vote

En application des articles (314-100 et 319-21) du Règlement Général de l'AMF

Ce document présente les conditions dans lesquelles Montpensier Finance exerce les droits de vote attachés aux titres détenus par les OPC dont elle assure la gestion.

Principes généraux

Montpensier Finance considère l'exercice du droit de vote comme faisant intégralement partie de sa gestion et comme devant être exercé dans le meilleur intérêt des porteurs.

La politique de droits de vote de Montpensier Finance vise à promouvoir la valorisation à long terme des investissements des OPC. Elle encourage la diffusion des meilleures pratiques de gouvernance et de déontologie professionnelle.

1. L'organisation de l'exercice des droits de vote

Les gérants procèdent à l'analyse des résolutions et décident des votes. Ils peuvent s'appuyer sur les principes énoncés dans les recommandations sur le gouvernement d'entreprise publiées par ISS Governance, et/ou par l'AFG dans le cadre de son programme de veille de gouvernement d'entreprise, s'ils l'estiment pertinent.

Montpensier Finance a souscrit à un abonnement ISS Proxy Research Services, qui fournit une recherche et des recommandations de vote, fondées sur une analyse approfondie, indépendante et objective des résolutions proposées au vote des actionnaires. Les publications ISS Governance sont encadrées par la politique de prévention des risques de conflits d'intérêt mise en place par ISS Governance.

Le périmètre ISS couvre l'ensemble des sociétés figurant dans les portefeuilles des OPC gérés par Montpensier Finance.

La procédure opérationnelle s'appuie sur l'équipe de la Direction des Opérations qui assure le suivi avec l'établissement dépositaire des OPC et ISS Governance.

Celui-ci met à disposition via l'outil ProxyExchange d'ISS Governance, avec laquelle CACEIS a un accord,une plateforme de vote électronique récapitulant l'ensemble des résolutions des Assemblées Générales des sociétés dans lesquelles les OPC de Montpensier Finance détiennent des positions.

2. Les cas dans lesquels sont exercés ou non les droits de vote

Les gérants exerceront les droits de vote détenus par les OPC qu'ils gèrent selon plusieurs critères complémentaires, et sous réserve d'avoir reçu du dépositaire l'information nécessaire afin de participer au vote.

Seuils de détention de titres et Nationalité de l'émetteur

Les gérants voteront obligatoirement aux assemblées générales des sociétés dans lesquelles les OPC détiennent, tous OPC confondus, au minimum 1.5% des droits de vote de la société, quelle que soit la nationalité de l'émetteur.

En tout état de cause, dans le cadre de la mise en œuvre des principes de l'investissement responsable, il est recommandé aux gérants de voter au plus grand nombre d'Assemblées pour lesquelles ils estiment disposer des éléments d'information nécessaires afin de participer au vote (l'exemption concerne notamment les AG pour lesquelles les gérants auraient des doutes sur la traduction des résolutions).

Cessions temporaires de titres

Les gérants des OPC Montpensier Finance ne pratiquent pas d'opérations de cessions temporaires de titres.

Si de telles opérations venaient à être pratiquées, les gérants feraient leurs meilleurs efforts pour rappeler les titres afin d'exercer les droits de vote, sous réserve que la convention de prêt de titres le permette et que le rappel des titres ne génère pas de coûts pour l'OPC qui ne seraient pas dans l'intérêt du porteur.

3. Les principes de la politique de vote

Conformément à la déontologie, les gérants exercent leurs fonctions en toute indépendance, notamment vis à vis des émetteurs, et dans l'intérêt exclusif des porteurs.

A toutes fins utiles, les gérants pourront prendre l'avis du RCCI qui s'appuiera, le cas échéant, sur les services de ISS Proxy Research Services et/ou de l'AFG.

Les gérants sont tout particulièrement sensibles aux résolutions qui seraient susceptibles de porter atteinte aux intérêts des actionnaires.

Les décisions entraînant une modification des statuts

Les gérants voteront contre les modifications des statuts dont ils jugeraient que les conséquences seraient défavorables aux actionnaires.

L'approbation des comptes et l'affectation du résultat

Les gérants voteront contre l'approbation des comptes en cas de refus par les Commissaires aux Comptes de certifier les comptes.

Les gérants voteront contre l'affectation des résultats dont ils jugeraient qu'elle ne serait pas dans l'intérêt des actionnaires.

La nomination et la révocation des organes sociaux

Les gérants voteront pour la nomination d'administrateurs indépendants libres d'intérêt, qu'ils jugeraient dans l'intérêt des actionnaires.

La publication d'informations sur les questions ESG

Les gérants voteront pour les initiatives et les résolutions d'actionnaires favorisant la publication d'informations sur les questions ESG.

Les conventions dites réglementées

Les gérants voteront contre l'approbation des conventions réglementées dont ils jugeraient qu'elles auraient des conséquences défavorables pour les actionnaires.

Les programmes d'émission et de rachat de titres de capital

Les gérants voteront pour les programmes d'émissions et de rachat de titres dont ils jugeraient qu'ils sont dans l'intérêt des actionnaires.

La désignation des contrôleurs légaux des comptes

Les gérants voteront contre la désignation de contrôleurs légaux dont ils jugeraient qu'ils apparaissent ne pas être dans l'intérêt des actionnaires.

4. Les conflits d'intérêts

Les gérants voteront dans l'intérêt des porteurs.

Si les gérants décèlent un conflit d'intérêt potentiel, ils doivent préalablement à leur vote consulter le RCCI de façon à garantir la primauté des intérêts des porteurs de parts des OPC.

5. Le mode d'exercice des droits de vote

Les gérants exerceront les droits de vote attachés aux actions détenues dans les portefeuilles des OPC qu'ils gèrent, en privilégiant, dans la mesure du possible, le vote par correspondance. Si ils assistent physiquement à l'Assemblée Générale, ils veilleront à communiquer leur vote précis à la Direction des Opérations.

Le recours au vote par procuration ou pouvoirs au président sera exceptionnel et sera motivé par les gérants et visé préalablement auprès du RCCI.

Montpensier Finance tient à la disposition de tout porteur de parts/actions d'OPC l'information relative à l'exercice des droits de vote. Lorsque Montpensier Finance ne donne pas suite à une demande d'information relative au vote portant sur une résolution, son silence devra être interprété, à l'issue d'un délai d'un mois, comme indiquant qu'elle a voté conformément aux principes posés dans le présent document « politique de vote » et aux propositions du directoire ou du conseil d'administration de la société.

Télécharger le rapport sur l'exercice des droits de vote

Politique ESG

En application de l'article L.533-22-1 du Code Monétaire et Financier les informations concernant la prise en compte des critères relatifs au respect d'objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance (ESG) figurent ci-après.

Les informations concernant les critères relatifs au respect d'objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance (ESG) se trouvent sur le site de la société de gestion à compter du 1er Juillet 2012, ainsi que dans les rapports annuels à compter de celui qui porte sur l'exercice ouvert à compter du 1er janvier 2012.

Montpensier Finance est signataire des Principes pour l'investissement responsable (PRI) des Nations-Unies.

A ce titre, plusieurs mesures sont mises en place par Montpensier Finance, afin d'adapter ses processus de gestion, et de mettre en œuvre des process et une organisation ayant comme objectif de respecter les Principes pour l'Investissement Responsable, prenant en compte les facteurs Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG).

La démarche ISR de Montpensier Finance est présentée sur la page Investissement Responsable du site Internet de Montpensier Finance

Politique d'Engagement

Dans le cadre de la mise en œuvre des Principes pour l'Investissement Responsable.

Montpensier Finance met en œuvre des process et une organisation ayant comme objectif de respecter les Principes pour l'Investissement Responsable édictés par les Nations Unies

Les Principes pour l'Investissement Responsable des Nations Unies déterminent un cadre international référent et reconnu pour les acteurs de la finance.

En signant ces principes, Montpensier Finance s'engage publiquement, en tant qu'investisseur, à les adopter et à les appliquer dans la mesure où cela est compatible avec ses responsabilités de gestionnaire. Montpensier Finance s'engage également à évaluer l'efficacité et à améliorer le contenu des Principes avec le temps. Nous sommes convaincus que cela nous rendra plus à même de répondre à nos engagements envers les bénéficiaires et de mieux faire concorder nos activités d'investissement avec l'intérêt général.

Dans ce cadre, Montpensier Finance a mis en place une Politique d'Engagement, qui s'applique à la gestion active :

  • Best Business Models ;
  • Great European Models ;
  • BBM-V Flex ;
  • Quadrator ;
  • M Convertibles.

Principes généraux

Montpensier Finance considère l'exercice du droit de vote comme faisant intégralement partie de sa gestion et comme devant être exercé dans le meilleur intérêt des porteurs.

La politique de droits de vote de Montpensier Finance vise à promouvoir la valorisation à long terme des investissements des OPC. Elle encourage la diffusion des meilleures pratiques de gouvernance et de déontologie professionnelle.

Montpensier Finance complète sa politique de vote par une Politique d'Engagement.

L'univers des sociétés sur lesquelles les gérants sont invités à concentrer leur démarche d'engagement est constitué des sociétés qui ont une notation ESG jugée insuffisante, ou susceptibles d'être exposées à des controverses ESG, afin de les encourager à améliorer leurs pratiques sur les questions environnementales, sociales, et de gouvernance d'entreprise, qui sont des facteurs de performances durables.

Démarche d'Engagement

Les gérants sont invités à soulever toute question ou sujet d'attention auprès des entreprises lors de leurs contacts, en particulier lorsque les questions ESG apparaissent insuffisamment prises en compte ou signalées.

Les gérants mèneront un dialogue positif et constructif de moyen - long terme avec les sociétés en portefeuille.

Ce dialogue peut prendre plusieurs formes :

  • Contacts avec la société ;
  • Envoi des intentions de vote des gérants à la Société, préalablement à la tenue de l'Assemblée Générale.

Il a comme objectif :

  • D'encourager les sociétés à mettre en œuvre une démarche ESG ;
  • D'encourager les sociétés à communiquer sur leurs pratiques ESG.

Mise en oeuvre

La démarche de Montpensier Finance s'appuie sur :

  • La recherche ESG de MSCI, pour déterminer la notation ESG des valeurs, et ;
  • Les recommandations sur le gouvernement d'entreprise publiées par ISS Governance, dans le cadre de l'application de la Politique de Vote de Montpensier Finance.

La démarche mise en œuvre s'applique de différentes manières :

  • Exercer nos droits de vote en prenant en compte les critères ESG ;
  • Encourager les sociétés à mettre en œuvre une démarche ESG.

Politique de traitement des réclamations

Montpensier Finance a établi et maintient opérationnelle une procédure en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations éventuelles adressées par ses clients.

Pour toute réclamation, le client peut adresser un courrier à Montpensier Finance à l'adresse suivante :

Montpensier Finance
Responsable Conformité et Contrôle Interne
58 avenue Marceau
75008 Paris

 

Montpensier Finance s'engage, à compter de la date de réception de toute réclamation :

  • à en accuser réception dans un délai de 10 jours ouvrables, sauf si la réponse elle-même est apportée dans ce délai ;
  • à y répondre dans un délai de deux mois. En cas d'impossibilité d'apporter une réponse dans ce délai, le Responsable Conformité et Contrôle Interne tient le client informé des circonstances particulières entraînant un délai de traitement supplémentaire.

Le Responsable Conformité et Contrôle Interne et le Directeur Général délégué en charge des Opérations sont habilités à fournir gratuitement, et sur simple demande, toute information relative aux modalités de traitement des réclamations.

En cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à sa réclamation, Montpensier Finance fournira au client les coordonnées du ou des médiateur(s) compétent(s), dont celui de l'Autorité des marchés financiers :

Médiateur de l'AMF
Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse
75082 Paris cedex 02
Site internet du Médiateur de l'AMF

Communication des éléments portant sur la composition des actifs des OPC

Montpensier Finance est susceptible de communiquer des éléments portant sur la composition des actifs des OPC dont elle assure la gestion, afin de permettre à certains investisseurs notamment institutionnels de se conformer à leurs obligations telles qu’issues notamment de la Directive 2009/138/CE (Solvency II) en matière de transparence.

Montpensier Finance s’assure préalablement, que ces investisseurs ont bien confirmé avoir connaissance des dispositions de la Position DOC-2004-07 publiée par l’AMF, « Les pratiques de market timing et de late trading », et qu’ils ont mis en place les procédures nécessaires pour respecter ces dispositions, et particulièrement celles relatives à la gestion des informations sensibles et à l’interdiction de toute pratique de « market timing » ou de « late trading ». Les informations sont communiquées dans un délai supérieur à 48 heures après publication de la valeur liquidative.

Politique de rémunération

Montpensier Finance est en cours de mise à jour de sa politique de rémunération qui s’inscrit dans le cadre des dispositions de la Directive 2014/91/UE, de la Directive 2011/61/EU, et de l’article 314-85-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers.

La politique de rémunération a notamment comme objectif de promouvoir une gestion des risques saine et efficace, qui ne favorise pas une prise de risque incompatible avec les profils de risque de la société de gestion et des OPC, en mettant en place des mesures dans le but d’éviter les conflits d'intérêts potentiels. La qualité du travail fourni est un élément important entrant dans la détermination des rémunérations.

La politique de rémunération disponible sur le site internet www.montpensier.com, peut être communiquée gratuitement sous format papier sur simple demande auprès de la société de gestion.

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